Le conseil se réunit sur convocation du président et délibère sur l'ordre du jour arrêté par lui. Des rapporteurs peuvent être désignés par le président parmi les membres du conseil ou parmi les personnalités qualifiées extérieures à celui-ci. Le président peut inviter aux séances du conseil toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le conseil émet ses avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le secrétariat du conseil est assuré par le sous-directeur de l'architecture et du cadre de vie à la direction générale des patrimoines et de l'architecture de la qualité de la construction.

Le conseil se réunit sur convocation du président et délibère sur l'ordre du jour arrêté par lui. Des rapporteurs peuvent être désignés par le président parmi les membres du conseil ou parmi les personnalités qualifiées extérieures à celui-ci. Le président peut inviter aux séances du conseil toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le conseil émet ses avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le secrétariat du conseil est assuré par le sous-directeur de l'architecture et du cadre de vie à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

Le conseil se réunit sur convocation du président et délibère sur l'ordre du jour arrêté par lui. Des rapporteurs peuvent être désignés par le président parmi les membres du conseil ou parmi les personnalités qualifiées extérieures à celui-ci. Le président peut inviter aux séances du conseil toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le conseil émet ses avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le secrétariat du conseil est assuré par le sous-directeur de l'architecture et du cadre de vie à la direction générale des patrimoines.