Arrêté du 5 juillet 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les fonctions de membre du conseil seront exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais engagés à l'occasion de missions ou de tournées demandées par le ministre seront pris en charge sur le budget du ministère chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2005 · Dernière version le 1 février 2021

Les fonctions de membre du conseil seront exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais engagés à l'occasion de missions ou de tournées demandées par le ministre seront pris en charge sur le budget du ministère chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance