Arrêté du 5 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire, placé auprès du ministre de la culture et de la communication, est chargé de proposer au ministre les mesures propres à assurer le développement du réseau et des labels "Villes d'art et d'histoire" et "Pays d'art et d'histoire", déposés comme marques à l'Institut national de la propriété industrielle.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2005 · Dernière version le 1 février 2021

Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire, placé auprès du ministre de la culture et de la communication, est chargé de proposer au ministre les mesures propres à assurer le développement du réseau et des labels "Villes d'art et d'histoire" et "Pays d'art et d'histoire", déposés comme marques à l'Institut national de la propriété industrielle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance