JORF n°0027 du 1 février 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.