Arrêté du 28 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'horaires et cycles de travail

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2020 supprime les règles d'horaires de travail et de cycles de travail pour les agents du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2001Art. 1Arrêté du 17 décembre 2001Art. 2Arrêté du 17 décembre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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