Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 2 février 2020
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans les services au secrétariat d'Etat à l'outre-mer en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.