Arrêté du 28 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2020

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Publication d'un nouvel arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer les anciennes règles sur l'organisation du temps de travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Source : Légifrance