En vigueur depuis le 2 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer les anciennes règles sur l'organisation du temps de travail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.