Abrogé2 février 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 2 février 2020
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2001
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 2 février 2020
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 2 février 2020
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2020art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 1 février 2020
Source : Légifrance