Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 2 février 2020
Arrêté du 17 décembre 2001
Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue à l'article 3 ou aux bornes quotidiennes de travail définies à l'article 5 du présent arrêté peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve des nécessités de service.
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Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 2 février 2020
Abrogé depuis le dimanche 2 février 2020
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2020art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 1 février 2020
Source : Légifrance