Arrêté du 17 décembre 2001

Article 6

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Article 6

Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue à l'article 3 ou aux bornes quotidiennes de travail définies à l'article 5 du présent arrêté peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve des nécessités de service.

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Abrogé2 février 2020

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 2 février 2020

Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue à l'article 3 ou aux bornes quotidiennes de travail définies à l'article 5 du présent arrêté peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve des nécessités de service.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 1 février 2020

Source : Légifrance