Article 6
Abrogé depuis le 2020-02-02 par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 2
1 version
JORF n°300 du 27 décembre 2001
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002
Abrogé le dimanche 2 février 2020
Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue à l'article 3 ou aux bornes quotidiennes de travail définies à l'article 5 du présent arrêté peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve des nécessités de service.