JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Article 3

Article 3

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer. »


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Version 1

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer. »