Arrêté du 28 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2013

Art. 5

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Rattachement du commandement du service militaire adapté

Résumé. Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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