Article 3
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer. »
1 version
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer. »
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L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer. »