Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'une sous-direction pour l'outre-mer
Résumé. La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat se concentre sur les politiques, études et dépenses concernant l'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :