Arrêté du 28 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2013

Art. 4

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Modification des missions d'une sous-direction pour l'outre-mer

Résumé. La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat se concentre sur les politiques, études et dépenses concernant l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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