Arrêté du 30 octobre 2013

Article 4

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Article 4

I. ― La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat conduit ou coordonne l'évaluation des politiques engagées par l'Etat outre-mer.
Elle conduit ou coordonne les études prospectives sur l'outre-mer ainsi que les réflexions et analyses stratégiques, territoriales ou thématiques.
Elle assure la conduite ou le suivi de la dépense de l'Etat outre-mer et participe à l'élaboration et à la synthèse des statistiques nationales relatives à l'outre-mer.
II. ― (Abrogé).

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En vigueur depuis le 21 novembre 2013 · Dernière version le 30 janvier 2020

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Rôles et missions d'une sous-direction pour l'outre-mer

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat outre-mer, qui incluent l'évaluation des politiques, les études prospectives et le suivi des dépenses.

I. ― La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat conduit ou coordonne l'évaluation des politiques engagées par l'Etat outre-mer.
Elle conduit ou coordonne les études prospectives sur l'outre-mer ainsi que les réflexions et analyses stratégiques, territoriales ou thématiques.
Elle assure la conduite ou le suivi de la dépense de l'Etat outre-mer et participe à l'élaboration et à la synthèse des statistiques nationales relatives à l'outre-mer.
II. ― (Abrogé).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 2 : Modification des missions d'une sous-direction pour l'outre-mer

En résumé. La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat voit ses missions simplifiées et ses bureaux supprimés, avec l'abrogation des détails organisationnels.

En vigueur du jeudi 21 novembre 2013 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance