ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2014

Sct. TITRE Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES PORCINS, Art. 7, Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES DE SÉLECTION, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 10, Art. 12

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Suppression des règles d'agrément et d'évaluation des organismes de sélection

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur l'agrément et l'évaluation des organismes de sélection animale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2014Sct. TITRE Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTIONArrêté du 23 janvier 2014Art. 1 : Conditions d'agrément pour les organismes de sélectionArrêté du 23 janvier 2014Art. 2 : Les conditions d'agrément pour les organismes de sélection
- Arrêté du 23 janvier 2014
Sct. TITRE Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES PORCINS, Art. 7, Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES DE SÉLECTION, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 10, Art. 12

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