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ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Abrogé1 octobre 2026
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Arrêté du 28 janvier 2015 sur l'agrément des organismes de sélection animale

Résumé. Les organismes qui sélectionnent des animaux doivent être agréés et suivre des règles strictes pour améliorer les races.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu les directives 88/661/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs, 90/118/CEE du Conseil du 5 mars 1990 relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure, 90/119/CEE du Conseil du 5 mars 1990 relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybrides et les décisions d'application 89/501/CEE, 89/502/CEE, 89/503/CEE, 89/504/CEE, 89/505/CEE, 89/506/CEE et 89/507/CEE ;

Vu la directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure et les décisions d'application 90/254/CEE, 90/255/CEE, 90/256/CEE, 90/257/CEE et 90/258/CEE ;

Vu les directives 2009/157/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et 87/328/CEE du Conseil du 18 juin 1987 relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure et les décisions d'application 84/247/CEE, 84/419/CEE, 2005/379/CE et 2006/427/CE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 653-3 et les articles du livre VI, titre V, chapitre III, section IV et sous-section 4 de la partie réglementaire ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 15 décembre 2014,

Arrête :

Fait le 28 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

C. Geslain-Lanéelle

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 17 juin 2026art. 10

En vigueur du vendredi 13 février 2015 au mercredi 30 septembre 2026

ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Titre Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSION DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES PORCINS
Titre IV : ÉVALUATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES DE SÉLECTION