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ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
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Arrêté du 28 janvier 2015 sur l'agrément des organismes de sélection animale
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 10
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu les directives 88/661/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs, 90/118/CEE du Conseil du 5 mars 1990 relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure, 90/119/CEE du Conseil du 5 mars 1990 relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybrides et les décisions d'application 89/501/CEE, 89/502/CEE, 89/503/CEE, 89/504/CEE, 89/505/CEE, 89/506/CEE et 89/507/CEE ;
Vu la directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure et les décisions d'application 90/254/CEE, 90/255/CEE, 90/256/CEE, 90/257/CEE et 90/258/CEE ;
Vu les directives 2009/157/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et 87/328/CEE du Conseil du 18 juin 1987 relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure et les décisions d'application 84/247/CEE, 84/419/CEE, 2005/379/CE et 2006/427/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 653-3 et les articles du livre VI, titre V, chapitre III, section IV et sous-section 4 de la partie réglementaire ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 15 décembre 2014,
Arrête :
Titre Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION
Abrogé1 octobre 2026Titre IV : ÉVALUATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES DE SÉLECTION
Abrogé1 octobre 2026Fait le 28 janvier 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
C. Geslain-Lanéelle
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2026
Abrogé parArrêté du 17 juin 2026art. 10
En vigueur du vendredi 13 février 2015 au mercredi 30 septembre 2026