Arrêté du 23 janvier 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 février 2015

Créé le 31 janvier 2014 · Abrogé le 13 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles de sélection des animaux

Résumé. Un arrêté est publié pour abroger de vieilles règles sur la sélection des animaux d'élevage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au jeudi 12 février 2015

Source : Légifrance