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Arrêté du 14 mai 2004

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Article 1

Sans préjudice des dispositions de l'

arrêté du 20 juin 1996 susvisé

et par dérogation à l'

article 20 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé

ainsi qu'aux dispositions de l'

arrêté du 15 février 1984 susvisé

, le présent arrêté définit les mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky applicables dans un département lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire.

Le préfet peut décider ce passage après l'avis du conseil départemental de la santé et de la protection animales, tel que défini à l'

article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé

, et lorsque les conditions définies à l'

article 7

du présent arrêté sont satisfaites. Dans ce cas, les dispositions prévues dans l'

arrêté du 5 janvier 2000 susvisé

pour les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ne sont plus applicables dans ces départements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 25 juin 2004 · Abrogé le 14 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage à une surveillance simplifiée de la maladie d'Aujeszky

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2004 définit les règles pour passer d'une lutte intensive contre la maladie d'Aujeszky à une surveillance simple dans un département, si certaines conditions sont remplies.

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé et par dérogation à l'article 20 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 15 février 1984 susvisé, le présent arrêté définit les mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky applicables dans un département lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire.

Le préfet peut décider ce passage après l'avis du conseil départemental de la santé et de la protection animales, tel que défini à l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, et lorsque les conditions définies à l'article 7 du présent arrêté sont satisfaites. Dans ce cas, les dispositions prévues dans l'arrêté du 5 janvier 2000 susvisé pour les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ne sont plus applicables dans ces départements.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-15cite  Arrêté 1990-07-06 art. 4, art. 20cite  Arrêté 1996-06-20

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au vendredi 13 février 2009

En vigueur du vendredi 25 juin 2004 au mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance