Abrogé14 février 2009
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Créé le 25 juin 2004 · En vigueur du 8 juin 2006 au 13 février 2009
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé et par dérogation à l'article 20 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 15 février 1984 susvisé, le présent arrêté définit les mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky applicables dans un département lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire.
Le préfet peut décider ce passage après l'avis du conseil départemental de la santé et de la protection animales, tel que défini à l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, et lorsque les conditions définies à l'article 7 du présent arrêté sont satisfaites. Dans ce cas, les dispositions prévues dans l'arrêté du 5 janvier 2000 susvisé pour les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ne sont plus applicables dans ces départements.
Le préfet peut décider ce passage après l'avis du conseil départemental de la santé et de la protection animales, tel que défini à l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, et lorsque les conditions définies à l'article 7 du présent arrêté sont satisfaites. Dans ce cas, les dispositions prévues dans l'arrêté du 5 janvier 2000 susvisé pour les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ne sont plus applicables dans ces départements.