Arrêté du 28 janvier 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Interdiction de vaccination.
La vaccination des porcins contre la maladie d'Aujeszky est interdite. Par dérogation, dans des conditions épidémiologiques particulières, le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser le recours à la vaccination dans un site d'élevage porcin suspect d'être infecté, infecté ou susceptible d'être infecté, tel que défini aux articles 13 (Définition des animaux suspects de maladie d'Aujeszky), 17 (Définition de l'infection par la maladie d'Aujeszky) et 22 (Définition des élevages porcins à risque) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vaccination contre la maladie d'Aujeszky

Résumé. La vaccination des porcs contre la maladie d'Aujeszky est généralement interdite, sauf dans des cas très spécifiques où le ministre de l'agriculture peut autoriser son utilisation.

Interdiction de vaccination.
La vaccination des porcins contre la maladie d'Aujeszky est interdite. Par dérogation, dans des conditions épidémiologiques particulières, le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser le recours à la vaccination dans un site d'élevage porcin suspect d'être infecté, infecté ou susceptible d'être infecté, tel que défini aux articles 13 (Définition des animaux suspects de maladie d'Aujeszky), 17 (Définition de l'infection par la maladie d'Aujeszky) et 22 (Définition des élevages porcins à risque) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 février 2009

Source : Légifrance