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Arrêté du 28 février 2022

relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle attestation de natation obligatoire pour les mineurs

Résumé. Les mineurs doivent maintenant prouver qu'ils savent nager pour pratiquer des sports nautiques, avec un test appelé Pass-nautique.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs), R. 322-7 (Fixation des règles d'hygiène et de sécurité dans le sport) et A. 322-3-1 (Preuves de natation pour les activités nautiques) à A. 322-3-3 (Certificats pour les activités nautiques) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances) portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs),

Arrêtent :

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Modification des conditions d'accès aux activités nautiques

Résumé. Les activités nautiques pour les mineurs nécessitent désormais une attestation de compétences de natation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision du test de natation obligatoire pour les activités nautiques

Résumé. Le test de natation obligatoire pour certaines activités nautiques est maintenant spécifiquement appelé le "test Pass-nautique".

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation du test pour les sports nautiques

Résumé. Le test pour pratiquer des sports nautiques est maintenant appelé "Pass-nautique" et sa référence est précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une attestation de savoir nager

Résumé. L'article ajoute une attestation pour prouver qu'on sait nager en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse,

E. Peres

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022
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Article 2
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Article 4
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