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Article A322-3-4

Règles de sécurité pour les personnes ne pouvant pas fournir d'attestation ou de certificat de natation

Code du sport

Article A322-3-3

Article A322-3-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificats nécessaires pour la pratique des activités aquatiques et nautiques

Résumé Cet article dit quels papiers tu dois avoir pour montrer que tu sais nager en sécurité dans l'eau, comme le Pass nautique ou l'ASNS.

Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 du code du sport sont les suivants :

1° L'attestation de réussite au test “ Pass nautique ” mentionné au I de l'article A. 322-3-2 du code du sport ;

2° L'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) validée dans le temps scolaire mentionnée à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation ou l'attestation du savoir-nager en sécurité validée hors temps scolaire prévue par l'arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité hors temps scolaire ;

3° L'attestation scolaire du savoir-nager (ASSN) délivrée avant le 2 mars 2022 ;

4° Le certificat attestant de la réussite au test commun aux fédérations sportives agréées ayant la natation en partage appelé le “ Sauv'nage ” et délivré avant le 1er septembre 2023.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de certificats et mise à jour des délais

Résumé des changements Le texte introduit un nouveau certificat du test "Pass nautique", précise les conditions d’obtention de l’attestation de savoir‑nager en sécurité (incluant une version hors temps scolaire), fixe des dates limites pour la délivrance du certificat d’assiduité scolaire et du certificat "Sauv'nage", tout en remplaçant les références précédentes.

Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 du code du sport sont les suivants :

1° L'attestation de réussite au test “ Pass nautique ” mentionné au I de l'article A. 322-3-2 du code du sport ;

2° L'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) validée dans le temps scolaire mentionnée à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation ou l'attestation du savoir-nager en sécurité validée hors temps scolaire prévue par l'arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité hors temps scolaire ;

3° L'attestation scolaire du savoir-nager (ASSN) délivrée avant le 2 mars 2022 ;

4° Le certificat attestant de la réussite au test commun aux fédérations sportives agréées ayant la natation en partage appelé le “ Sauv'nage ” et délivré avant le 1er septembre 2023.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un certificat de « savoir nager »

Résumé des changements Ajout d’une attestation supplémentaire concernant le "savoir nager" en sécurité, sans modifier les certificats existants.

En vigueur à partir du mercredi 2 mars 2022

Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 sont les suivants :

1° Le certificat attestant de la réussite au test commun aux fédérations sportives agréées ayant la natation en partage et répondant aux exigences mentionnées au I de l'article A. 322-3-2 ;

2° L'attestation scolaire prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation.

3° L'attestation du “ savoir nager ” en sécurité prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 19 septembre 2015

Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 sont les suivants :

1° Le certificat attestant de la réussite au test commun aux fédérations sportives agréées ayant la natation en partage et répondant aux exigences mentionnées au I de l'article A. 322-3-2 ;

2° L'attestation scolaire prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation.