Arrêté du 28 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-3-1

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Précision du test de natation obligatoire pour les activités nautiques

Résumé. Le test de natation obligatoire pour certaines activités nautiques est maintenant spécifiquement appelé le "test Pass-nautique".

A modifié les dispositions suivantes :

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