Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A. 322-3-2 du code
Résumé L'article A. 322-3-2 du code change "mentionné à" par "Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de".
Au premier alinéa du I de l'article A. 322-3-2 du même code, les mots : « mentionné à » sont remplacés par les mots : « Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de ».
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