Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un mot à l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012
Résumé Un texte ajoute « Pass-nautique » après « test » dans un article.
Au huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012 susvisé, après le mot : « test » sont insérés les mots : « Pass-nautique ».
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