Arrêté du 28 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2012

Art. 3

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Modification des conditions d'accès aux activités nautiques

Résumé. Les activités nautiques pour les mineurs nécessitent désormais une attestation de compétences de natation.

A modifié les dispositions suivantes :

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