Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'attestation de savoir nager
Résumé L'article A. 322-3-3 du code de l'éducation ajoute maintenant la mention du savoir nager en sécurité.
L'article A. 322-3-3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° L'attestation du “ savoir nager ” en sécurité prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation. »
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