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Arrêté du 12 décembre 2013

relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

Abrogé16 mars 2017
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental), R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs), R. 227-17 (Encadrement des mineurs en accueils de loisirs et hébergements) et R. 227-18 (Encadrement des mineurs en séjours de vacances) ;

Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs), R. 227-17 (Encadrement des mineurs en accueils de loisirs et hébergements) et R. 227-18 (Encadrement des mineurs en séjours de vacances) du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis du commissaire à la simplification en date du 4 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 décembre 2013,

Arrête :

Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 16 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirs

Résumé. Pendant trois ans, les préfets peuvent autoriser les détenteurs du BAFD à diriger des accueils de loisirs pour enfants avant et après l'école, même si cela dépasse 80 jours ou 80 enfants.

Par dérogation à l'article 1 (Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirs) c de l'arrêté du 13 février 2007 susvisé et à titre transitoire, pour une durée de trois ans, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.

Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 16 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des fonctions des directeurs de centres de loisirs

Résumé. Un arrêté permet aux directeurs de centres de loisirs d'exercer plus longtemps en cas de difficultés de recrutement, pour une durée maximale de trois ans renouvelable.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirs) du présent arrêté ne peuvent être accordées qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder deux ans. Cette période peut être prorogée pendant un an.

Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 16 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la direction des accueils de loisirs par les titulaires du BAFD

Résumé. Un arrêté permet aux titulaires du BAFD de diriger des accueils de loisirs pour enfants pendant trois ans, sous conditions.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 2017, les dérogations et prorogations accordées en application du présent arrêté abrogé par les dispositions du I du même article, demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans la décision du préfet.

Fait le 12 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 15 mars 2017

Arrêté du 12 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3