relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs
Abrogé16 mars 2017
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Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirs
Résumé. Pendant trois ans, les préfets peuvent autoriser les détenteurs du BAFD à diriger des accueils de loisirs pour enfants avant et après l'école, même si cela dépasse 80 jours ou 80 enfants.
Par dérogation à l'article 1 (Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirs)Art. 1Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirsPendant trois ans, les préfets peuvent autoriser les détenteurs du BAFD à diriger des accueils de loisirs pour enfants avant et après l'école, même si cela dépasse 80 jours ou 80 enfants. c de l'arrêté du 13 février 2007 susvisé et à titre transitoire, pour une durée de trois ans, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.
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Prolongation des fonctions des directeurs de centres de loisirs
Résumé. Un arrêté permet aux directeurs de centres de loisirs d'exercer plus longtemps en cas de difficultés de recrutement, pour une durée maximale de trois ans renouvelable.
Les dispositions prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirs)Art. 1Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirsPendant trois ans, les préfets peuvent autoriser les détenteurs du BAFD à diriger des accueils de loisirs pour enfants avant et après l'école, même si cela dépasse 80 jours ou 80 enfants. du présent arrêté ne peuvent être accordées qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder deux ans. Cette période peut être prorogée pendant un an.
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Arrêté sur la direction des accueils de loisirs par les titulaires du BAFD
Résumé. Un arrêté permet aux titulaires du BAFD de diriger des accueils de loisirs pour enfants pendant trois ans, sous conditions.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Conformément au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 2017, les dérogations et prorogations accordées en application du présent arrêté abrogé par les dispositions du I du même article, demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans la décision du préfet.