Article 110
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la consommation d'alcool sur les locaux de l'Institut
Résumé On ne peut pas boire d'alcool dans les locaux de l'Institut sauf si c'est autorisé par le directeur.
Toute consommation dans les locaux de l'Institut de boissons alcoolisées est interdite.
Des dérogations exceptionnelles concernant la consommation de boissons alcoolisées dont la liste est expressément fixée par l'article R. 4228-20 du code du travail (vin, bière, cidre et poiré) peuvent être accordées par le directeur ou le secrétaire général de l'Institut.
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