JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 106

Article 106

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès et d'utilisation des salles de sport

Résumé Pour utiliser les salles de sport, il faut un certificat médical et suivre les règles de sécurité, sinon on peut se faire interdire.

L'accès aux salles de sport est ouvert aux personnels, élèves et certains usagers autorisés, sous réserve la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication de la pratique sportive.

Son utilisation s'effectue conformément à sa destination et est soumise au respect des règles de sécurité.

En cas d'utilisation anormale ou abusive, le directeur de l'Institut peut prendre des mesures individuelles ou collectives de restriction ou d'interdiction d'usage.


Historique des versions

Version 1

L'accès aux salles de sport est ouvert aux personnels, élèves et certains usagers autorisés, sous réserve la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication de la pratique sportive.

Son utilisation s'effectue conformément à sa destination et est soumise au respect des règles de sécurité.

En cas d'utilisation anormale ou abusive, le directeur de l'Institut peut prendre des mesures individuelles ou collectives de restriction ou d'interdiction d'usage.