Article 99
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'affichage et emplacement réservé pour les syndicats
Résumé On ne peut afficher que ce qui est autorisé par le directeur et les syndicats ont un espace pour eux
Tout affichage dans l'enceinte de l'Institut doit être autorisé par le directeur.
Un emplacement spécial est réservé aux organisations syndicales en vue de l'affichage des informations de nature professionnelle ou syndicale.
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