Article 108
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des animaux de compagnie au sein de l'Institut
Résumé Pas d'animaux de compagnie dans l'Institut, sauf les chiens d'assistance ou avec la permission du secrétaire général.
La présence d'animaux de compagnie est interdite au sein de l'Institut, sauf exception des chiens d'assistance ou en cas d'autorisation expresse du secrétaire général.
1 version