JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 105

Article 105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation de l'utilisation des locaux et des véhicules

Résumé Les voitures et les vélos électriques doivent avoir l'autorisation pour entrer et se garer à l'Institut, et les gens doivent montrer leur visage pour entrer.

Sont soumis à autorisation expresse du secrétaire général :

-la circulation et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur au sein de l'Institut ;

-la recharge dans les bureaux des batteries de vélo ou de trottinettes électriques, sauf si des emplacements ont été aménagés expressément à cet effet.

Le stationnement des vélos dans l'enceinte de l'Institut est autorisé dans les emplacements prévus à cet effet.

Pour entrer dans les bâtiments, les personnes accédant au site doivent découvrir leur visage afin d'être identifiés par les agents de sécurité.


Historique des versions

Version 1

Sont soumis à autorisation expresse du secrétaire général :

-la circulation et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur au sein de l'Institut ;

-la recharge dans les bureaux des batteries de vélo ou de trottinettes électriques, sauf si des emplacements ont été aménagés expressément à cet effet.

Le stationnement des vélos dans l'enceinte de l'Institut est autorisé dans les emplacements prévus à cet effet.

Pour entrer dans les bâtiments, les personnes accédant au site doivent découvrir leur visage afin d'être identifiés par les agents de sécurité.