JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 101

Article 101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux locaux de l'Institut et contrôle des personnes

Résumé Pour entrer à l'Institut, il faut montrer un document valide et dire pourquoi on est là; la direction peut refuser l'accès si on est dangereux.

Les personnels de l'Institut, les élèves, les auditeurs et les étudiants des classes Prépas Talents, ainsi que toute personne autorisée, peuvent accéder aux locaux et installations de l'Institut sous réserve d'être porteur d'une carte ou d'un document attestant la régularité de leur présence dans les locaux de l'Institut et de justifier, en cas de demande, de leur identité et du motif de leur présence.

La direction de l'Institut se réserve le droit de refuser l'accès de ses locaux à toute personne dont le comportement s'avérerait incompatible avec le bon fonctionnement de ses activités, et d'en interdire ou restreindre l'accès en cas de risque pour l'hygiène, la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.

Des locaux ou installations particulières peuvent être soumis à une procédure de contrôle d'accès spéciale, notamment par un système électronique.


Historique des versions

Version 1

Les personnels de l'Institut, les élèves, les auditeurs et les étudiants des classes Prépas Talents, ainsi que toute personne autorisée, peuvent accéder aux locaux et installations de l'Institut sous réserve d'être porteur d'une carte ou d'un document attestant la régularité de leur présence dans les locaux de l'Institut et de justifier, en cas de demande, de leur identité et du motif de leur présence.

La direction de l'Institut se réserve le droit de refuser l'accès de ses locaux à toute personne dont le comportement s'avérerait incompatible avec le bon fonctionnement de ses activités, et d'en interdire ou restreindre l'accès en cas de risque pour l'hygiène, la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.

Des locaux ou installations particulières peuvent être soumis à une procédure de contrôle d'accès spéciale, notamment par un système électronique.