Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicités radiodiffusées : Diffusion du message
Résumé Après une publicité à la radio, le message suivant doit être passé immédiatement.
Pour les publicités radiodiffusées, le message de l'article 1er diffusé est prononcé immédiatement après le message publicitaire.
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