JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des messages environnementaux dans les publicités télévisuelles et cinématographiques

Résumé Les publicités à la télé et au cinéma doivent montrer un message écologique clairement, et finir par '#SeDéplacerMoinsPolluer'.

Pour les publicités émises à la télévision et au cinéma, le message de l'article 1er diffusé est inclus dans un espace horizontal fixe aisément identifiable et distinct de toute autre mention obligatoire, et maintenu pendant une durée permettant sa lecture en intégralité.
Sa présentation respecte les règles et usages de bonnes pratiques régulièrement définis par la profession, et notamment les règles édictées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.
Le message est complété, à la fin de sa présentation, par la mention de la signature : #SeDéplacerMoinsPolluer.


Historique des versions

Version 1

Pour les publicités émises à la télévision et au cinéma, le message de l'article 1er diffusé est inclus dans un espace horizontal fixe aisément identifiable et distinct de toute autre mention obligatoire, et maintenu pendant une durée permettant sa lecture en intégralité.

Sa présentation respecte les règles et usages de bonnes pratiques régulièrement définis par la profession, et notamment les règles édictées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

Le message est complété, à la fin de sa présentation, par la mention de la signature : #SeDéplacerMoinsPolluer.