Arrêté du 28 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Pour les publicités diffusées par voie de services de communication au public en ligne, le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement) diffusé doit être accessible lors de la consultation de la publicité.
Sa présentation respecte les dispositions de l'article 3 (Affichage des messages environnementaux dans les publicités télévisuelles et cinématographiques), 4 (Publicités radiodiffusées : Diffusion du message) ou 5 (Affichage des messages publicitaires environnementaux) lorsque le format choisi pour la diffusion de la publicité s'y prête, et en tout état de cause, respecte les règles et usages de bonnes pratiques régulièrement définis par la profession, et notamment les règles édictées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.
Le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement) est complété par la mention de la signature #SeDéplacerMoinsPolluer.

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Affichage des publicités en ligne et conformité aux règles de bonne pratique

Résumé. Les pubs en ligne doivent montrer un message et ajouter #SeDéplacerMoinsPolluer

Pour les publicités diffusées par voie de services de communication au public en ligne, le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement) diffusé doit être accessible lors de la consultation de la publicité.
Sa présentation respecte les dispositions de l'article 3 (Affichage des messages environnementaux dans les publicités télévisuelles et cinématographiques), 4 (Publicités radiodiffusées : Diffusion du message) ou 5 (Affichage des messages publicitaires environnementaux) lorsque le format choisi pour la diffusion de la publicité s'y prête, et en tout état de cause, respecte les règles et usages de bonnes pratiques régulièrement définis par la profession, et notamment les règles édictées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.
Le message de l'article 1er (Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement) est complété par la mention de la signature #SeDéplacerMoinsPolluer.

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Source : Légifrance