Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des publicités en ligne et conformité aux règles de bonne pratique
Résumé Les pubs en ligne doivent montrer un message et ajouter #SeDéplacerMoinsPolluer
Pour les publicités diffusées par voie de services de communication au public en ligne, le message de l'article 1er diffusé doit être accessible lors de la consultation de la publicité.
Sa présentation respecte les dispositions de l'article 3, 4 ou 5 lorsque le format choisi pour la diffusion de la publicité s'y prête, et en tout état de cause, respecte les règles et usages de bonnes pratiques régulièrement définis par la profession, et notamment les règles édictées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.
Le message de l'article 1er est complété par la mention de la signature #SeDéplacerMoinsPolluer.
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