Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des messages informatifs dans les campagnes publicitaires
Résumé Les messages informatifs doivent être clairs et apparaître régulièrement dans les publicités.
Les messages listés à l'article 1er du présent arrêté seront présentés d'une manière aisément lisible ou audible et clairement distinguable du message publicitaire et de toute autre mention obligatoire.
Ils sont utilisés au sein de chaque campagne publicitaire de manière à garantir, par type de support publicitaire, l'apparition régulière de chacun d'eux sur une quantité égale de messages publicitaires, avec une tolérance de plus ou moins 10 %.
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