Arrêté du 28 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 janvier 2007
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Abrogation de dispositions relatives aux versements et aux comptables spécialisés

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les versements et les comptables spécialisés du domaine.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

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