JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
L'article ajoute une nouvelle mission pour le comptable spécialisé du domaine concernant les redevances d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité, tout en modifiant légèrement la formulation des missions existantes.