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Arrêté du 1 janvier 2007

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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 2 février 2007 au dimanche 31 décembre 2017

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