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Arrêté du 1 janvier 2007

Article 2

Créé le 2 février 2007

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2017art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 2 février 2007 au dimanche 31 décembre 2017