Formation professionnelle initiale des praticiens-conseils.

La formation professionnelle initiale des praticiens-conseils comporte un stage théorique et un stage pratique.

Elle est ouverte, en tant que de besoin, en totalité ou pour partie, aux médecins-conseils chefs et aux médecins coordonnateurs régionaux récemment en fonction au sein de l'institution.

Cette formation est également ouverte, en tant que de besoin, en totalité ou pour partie, aux praticiens-conseils issus d'un autre régime de protection sociale ou réintégrant un organisme de mutualité sociale agricole.

a) Le stage théorique.

La responsabilité et l'organisation du stage théorique, dont la durée minimale est fixée à quatre semaines, sont confiées à l'échelon national du contrôle médical de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Ce stage théorique doit notamment permettre aux praticiens-conseils stagiaires de mieux appréhender leur rôle et les modalités d'exercice du contrôle médical. Il dispense l'ensemble des connaissances de base nécessaires aux métiers de praticien-conseil, notamment dans le domaine de la réglementation des assurances sociales. Il est complété d'un second volet, dispensé dans le cadre du stage de perfectionnement prévu à l'article 18 du présent arrêté.

b) Le stage pratique.

La formation théorique des praticiens-conseils est complétée par cinq jours consécutifs de formation pratique dans une caisse située dans une région différente de celle au sein de laquelle ont exercé les praticiens-conseils concernés et dont le choix est validé par le médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical.

Le stage pratique s'effectue sous le tutorat d'un praticien-conseil désigné par le médecin coordonnateur régional parmi les praticiens-conseils exerçant au sein de sa région, en concertation avec les médecins-conseils chefs concernés.

Stage de formation professionnelle continue.

Le stage de formation professionnelle continue est placé sous la responsabilité du médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical.

Les praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale doivent participer chaque année à quatre jours de formation médicale continue dispensée par l'université ou par des associations de formation médicale agréées. L'enseignement porte notamment sur les questions médicales et biologiques d'actualité et sur la thérapeutique particulièrement dans les domaines qui ont fait l'objet d'évolutions récentes.

Par ailleurs, toutes facilités sont données aux praticiens-conseils des régimes agricoles pour assister, à l'échelon local, régional ou national, aux séances d'enseignement postuniversitaire organisées dans les centres hospitaliers régionaux ou par des sociétés ou associations médicales ou des organisations professionnelles.

Stage de perfectionnement.

A intervalle de trois ans, tout praticien-conseil en fonction dans un organisme de mutualité sociale agricole doit suivre un stage de perfectionnement intitulé : “ Actualisation des connaissances ” destiné au perfectionnement et à la mise à jour des connaissances. Le programme et la durée sont fixés par le médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical.

Stage de spécialisation.
En tant que de besoin, un stage de spécialisation, destiné à renforcer des compétences initialement dispensées par le module complémentaire prévu par l'article 16 du présent arrêté, est ouvert aux praticiens en exercice dans l'institution depuis trois ans au moins. Ce stage permet au praticien d'être un correspondant privilégié de la caisse sur ce domaine d'activité. Il ouvre au praticien la possibilité d'être chargé d'une mission en lien avec le domaine de spécialisation, en direction du réseau.

Techniques managériales.
Dans l'année suivant leur nomination, les médecins-conseils, chefs de service et les médecins coordonnateurs régionaux suivent obligatoirement une formation particulière organisée par l'échelon national de contrôle médical de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Cette formation a pour objectif le développement des aptitudes managériales nécessaires aux fonctions de médecin-conseil chef de service et à celles de médecin coordonnateur régional.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.