Arrêté du 28 décembre 2012

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 1998

Art. 19, Sct. I. - Listes d'aptitude des médecins-conseils et chirurgiens-dentistes - conseils., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. II - Liste d'aptitude des médecins-conseils chefs de service., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. III - Praticiens-conseils nationaux., Art. 16, Sct. IV - Dispositions diverses., Art. 18

- Arrêté du 14 décembre 1998

Art. 6, Sct. I. - Formation initiale des praticiens-conseils., Art. 1, Sct. II - Stages de perfectionnement., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de recrutement des praticiens-conseils

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1998 concernant le recrutement et la formation des médecins-conseils et chirurgiens-dentistes-conseils dans les régimes agricoles de protection sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 1998Art. 19Arrêté du 14 décembre 1998Sct. I. - Listes d'aptitude des médecins-conseils et chirurgiens-dentistes - conseils.Arrêté du 14 décembre 1998Art. 1
- Arrêté du 14 décembre 1998
Art. 19, Sct. I. - Listes d'aptitude des médecins-conseils et chirurgiens-dentistes - conseils., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. II - Liste d'aptitude des médecins-conseils chefs de service., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. III - Praticiens-conseils nationaux., Art. 16, Sct. IV - Dispositions diverses., Art. 18
- Arrêté du 14 décembre 1998
Art. 6, Sct. I. - Formation initiale des praticiens-conseils., Art. 1, Sct. II - Stages de perfectionnement., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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