Arrêté du 28 décembre 2012

Article 22

Abrogé20 août 2020

Créé le 31 décembre 2012

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 août 2020

Abrogé parArrêté du 11 août 2020art. 23

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au mercredi 19 août 2020