Abrogé par Arrêté du 11 août 2020 - art. 23
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 20 août 2020
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Désignation d'un directeur et abrogation de règles sur les médecins-conseils
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.