Arrêté du 28 décembre 2012

Article 22

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Article 22

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 août 2020

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 20 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'un directeur et abrogation de règles sur les médecins-conseils

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture désigne un directeur pour son exécution et abroge des règles anciennes sur les médecins-conseils.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au mercredi 19 août 2020

Source : Légifrance