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Titre III

DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 5

Abrogation des dispositions relatives à l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour le transport de personnes et de marchandises

JORF n°0196 du 18 août 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives aux attestations de capacité professionnelle en transport routier léger

Résumé Cet article annule les règles pour obtenir les certifications en transport routier léger.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Sct. TITRE III : MODALITÉS DE L'OBTENTION DES ATTESTATIONS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGER, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011

Sct. TITRE III : MODALITÉS DE L'OBTENTION DES ATTESTATIONS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGER, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10