Arrêté du 28 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

I.-Les examens prévus au I de l'article 2 (Obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd) se composent :

1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ;

2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée, portant sur l'ensemble des matières énoncées à l'annexe I du règlement (CE) n° 1071/2009 susvisé.

II.-Les examens prévus aux II et III de l'article 2 (Obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd) se composent :

1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ;

2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

Les sujets portent sur l'ensemble des matières énoncées dans une liste propre à chaque examen et qui fait l'objet d'une annexe du présent arrêté.

III.-La durée totale de chaque examen est fixée à quatre heures et quinze minutes.

Le nombre total de points est de 200. Il se décompose comme suit :

1° Questionnaire à choix multiples : 100 points ;

2° Epreuve à réponses rédigées : 100 points.

Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2011 · Dernière version le 19 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'examen pour l'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd

Résumé. L'examen pour obtenir une attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd comprend des questionnaires à choix multiples et des épreuves rédigées, avec une durée totale de quatre heures et quinze minutes.

I.-Les examens prévus au I de l'article 2 (Obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd) se composent :

1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ;

2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée, portant sur l'ensemble des matières énoncées à l'annexe I du règlement (CE) n° 1071/2009 susvisé.

II.-Les examens prévus aux II et III de l'article 2 (Obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd) se composent :

1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ;

2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

Les sujets portent sur l'ensemble des matières énoncées dans une liste propre à chaque examen et qui fait l'objet d'une annexe du présent arrêté.

III.-La durée totale de chaque examen est fixée à quatre heures et quinze minutes.

Le nombre total de points est de 200. Il se décompose comme suit :

1° Questionnaire à choix multiples : 100 points ;

2° Epreuve à réponses rédigées : 100 points.

Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Modifié parArrêté du 8 juillet 2025art. 1 : Modification des épreuves d'examen

En résumé. La durée de l'examen a été prolongée de 15 minutes, passant de 4 heures à 4 heures et 15 minutes.

En vigueur du samedi 20 avril 2024 au vendredi 18 juillet 2025

Modifié parArrêté du 15 avril 2024art. 1 : Modification des examens pour les attestations de capacité professionnelle

En résumé. La structure de l'article a été clarifiée avec des numéros de section plus explicites, et les décisions relatives aux sujets d'examen sont désormais intégrées dans une annexe de l'arrêté plutôt que publiées séparément.

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au vendredi 19 avril 2024

Source : Légifrance