Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 5 de l’arrêté du 28 décembre 2011
Résumé Le décret du 8 juillet 2025 remplace la règle précédente.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié