Arrêté du 15 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des examens pour les attestations de capacité professionnelle

Résumé. Les examens pour les attestations de capacité professionnelle de transport routier sont modifiés, avec des changements dans les dossiers d'inscription, la composition des épreuves et la durée totale.

A modifié les dispositions suivantes :

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