Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des examens pour les attestations de capacité professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du processus de délivrance des attestationsArrêté du 28 décembre 2011Art. 3 : Organisation des examens pour le transport routier lourd
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la localisation des centres d'examenArrêté du 28 décembre 2011Art. 4 : Organisation des examens pour les transporteurs routiers
→ Version 3 : Réorganisation des jurys d'examen pour les attestations de capacité professionnelle
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6