Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans un arrêté antérieur
Résumé L'arrêté de 2024 change cinq articles de l'arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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