Arrêté du 28 décembre 2010

Article 2

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Article 2

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1re janvier 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

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