Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 janvier 2010
La liste des indicateurs dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.
Les résultats nationaux de ces indicateurs font l'objet d'une publication annuelle du ministère chargé de la santé, notamment par voie électronique, présentant les données de comparaison nécessaires à leur interprétation.