Arrêté du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La liste des indicateurs dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.
Les résultats nationaux de ces indicateurs font l'objet d'une publication annuelle du ministère chargé de la santé, notamment par voie électronique, présentant les données de comparaison nécessaires à leur interprétation.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

La liste des indicateurs dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.
Les résultats nationaux de ces indicateurs font l'objet d'une publication annuelle du ministère chargé de la santé, notamment par voie électronique, présentant les données de comparaison nécessaires à leur interprétation.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance