Arrêté du 30 décembre 2009

Article 2

Créé le 1 janvier 2010

La liste des indicateurs dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.
Les résultats nationaux de ces indicateurs font l'objet d'une publication annuelle du ministère chargé de la santé, notamment par voie électronique, présentant les données de comparaison nécessaires à leur interprétation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2010art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010