Arrêté du 30 décembre 2009

Article 4

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Article 4

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance