Abrogé par Arrêté du 5 mars 2013 - art. 3
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 14 mars 2013
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Abolition des règles sur la publication des indicateurs de qualité et sécurité
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null