Arrêté du 6 janvier 2012

Article 3

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Article 3

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogé14 mars 2013

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 14 mars 2013

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Abolition des règles sur la publication des indicateurs de qualité et sécurité

Résumé. Un arrêté abroge les règles sur la publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins par les établissements de santé.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mercredi 13 mars 2013

Source : Légifrance