Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique sont publiés chaque année et mis à la disposition du public par les établissements de santé dans les conditions prévues par le présent arrêté.