Arrêté du 30 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique sont publiés chaque année et mis à la disposition du public par les établissements de santé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique sont publiés chaque année et mis à la disposition du public par les établissements de santé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance