Les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique sont publiés chaque année et mis à la disposition du public par les établissements de santé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

La liste des indicateurs dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.
Les résultats nationaux de ces indicateurs font l'objet d'une publication annuelle du ministère chargé de la santé, notamment par voie électronique, présentant les données de comparaison nécessaires à leur interprétation.

Les établissements de santé mettent à la disposition du public leurs indicateurs de qualité dans un délai de deux mois suivant la publication annuelle mentionnée à l'article 2, accompagnés des données de comparaison figurant dans cette dernière.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.