Arrêté du 28 décembre 2010

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance