Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2012 - art. 3 (Ab)
Créé le 6 janvier 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2012art. 3 (Ab)
En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011